Guide citoyen du droit québécois de l'environnement

Guide citoyen du droit québécois de l'environnement
  • Éditeur québécois

Le droit, c’est comme la liberté : ça ne s’use que lorsque l’on ne s’en sert pas... De la mine de graphite à Grenville-sur-la-Rouge à l’exploration pétrolière à Ristigouche, en passant par l’oléoduc Énergie Est, les citoyen.ne.s qui se mobilisent pour protéger leurs milieux de vie et la santé des écosystèmes doivent souvent composer avec les règles du droit québécois de l’environnement. Comment s’y retrouver ? Quelle est la valeur juridique de nos engagements en matière de changements climatiques, d’aires protégées et d’espèces en péril ? Quels sont les divers recours possibles pour jouer un véritable rôle de « chien de garde » face aux entreprises privées et à l’État ?

Rédigé à l’intention du grand public et illustré de nombreux exemples tirés de l’actualité, ce Guide citoyen du droit québécois de l’environnement n’est pas un traité destiné aux juristes : c’est un ouvrage de vulgarisation, un outil de formation et d’éducation populaire. Commenté au fil des pages par les personnages illustrés Jus (le droit) et Legum (la loi), le texte permet de comprendre plusieurs notions juridiques de base. Se fondant sur l’affirmation du droit à un environnement sain dans la Charte québécoise, Jean Baril structure son travail autour de l’accès à l’information et à la justice en matière d’environnement ainsi que de la participation du public à la prise de décision.

Cet ouvrage permet de nous familiariser avec la Loi sur le développement durable, la Loi sur la qualité de l’environnement, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, le rôle du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), les mesures de suivi et les recours citoyens et, enfin, les compétences des municipalités en environnement. S’informer sur le contenu de ces règles est d’autant plus important qu’une réforme majeure de la Loi sur la qualité de l’environnement, principale loi-cadre en matière d’environnement au Québec, est entrée en vigueur en 2018.

À l’heure où des entreprises n’hésitent pas à exercer des représailles judiciaires, ce guide pourrait se révéler fort utile à tous les citoyen.ne.s, aux groupes environnementaux et aux élu.e.s municipaux qui se sentent concerné.e.s par la protection de l’environnement. Et vous, que feriez-vous si un oléoduc devait passer dans votre jardin ou sous une rivière de votre localité ?

Table des matières

Table des matières
Guide citoyen du droit québécois de l'environnement 1
crédits 4
Table des matières 6
Liste des abréviations 9
Remerciements de l'auteur 10
Préface de Louis-Gilles Francœur 11
Introduction. Pourquoi un tel guide? 16
CHAPITRE 1. Quelques notions juridiques de base 21
CHAPITRE 2. Développement durable ou pas endurable? 41
CHAPITRE 3. Il est interdit de polluer... sauf si on y est autorisé 55
CHAPITRE 4. Et le Québec créa... le BAPE 73
CHAPITRE 5. Information environnementale: les mécanismes de la LQE 105
CHAPITRE 6. Environnement et information: savoir utiliser la Loi sur l'accès 135
CHAPITRE 7. Mesures de suivi et recours des citoyens 159
CHAPITRE 8. Les compétences municipales en environnement 185
CONCLUSION. Citoyens et citoyennes, à vos droits! 203
ANNEXE. Aperçu de l'encadrement juridique de diverses problématiques environnementales 207
Thème 1 – Protection de la biodiversité 208
Thème 2 – Changements climatiques 210
Thème 3 – Eau et milieux hydriques 212
Thème 4 – Sols contaminés 214
Thème 5 – Qualité de l'air 216
Thème 6 – Traitement des matières résiduelles 218
Thème 7 – Énergie 220
Thème 8 – Mines 222
Thème 9 – Forêts 224
Thème 10 – Agriculture 226