Grève et paix

Une histoire des lois spéciales au Québec

Grève et paix
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Les lois d’exception, ou lois « spéciales », ont été au cœur de l’histoire politique québécoise des cinquante dernières années. Depuis le milieu des années 1960, entre luttes sociales et crises économiques, tous les gouvernements y ont eu recours pour interdire et réprimer l’exercice du droit de grève dans les secteurs public et privé. Ces atteintes répétées visant un droit reconnu par l’Assemblée nationale ont suscité un fort mouvement de contestation syndicale, voire de désobéissance civile dans les années 1970. Affaibli par l’adoption de lois spéciales particulièrement sévères, de décrets imposant les conditions de travail et de réformes sociales draconiennes à partir du début des années 1980, le mouvement syndical peine toujours à retrouver sa combativité. Au moyen d’une documentation inédite, Grève et paix montre pour la première fois comment les lois d’exception ont bouleversé non seulement le monde du travail, mais la société québécoise dans son ensemble.

Table of Contents

Table of Contents
GRÈVE ET PAIX 1
Liste des sigles et acronymes 7
Introduction 11
Chapitre 1. L’invention de la grève «légale» 17
Une liberté de faire grève? 18
Le droit du travail 22
Le Code du travail 29
La judiciarisation des relations de travail: les injonctions 37
Le droit de grève et la Charte canadienne des droits et libertés 41
Chapitre 2. Une «solution miracle»? La loi d’exception entre 1965 et 1980 47
Un modèle québécois d’exception (1965-1970) 48
De la loi spéciale à la loi matraque (1970-1972) 58
Les services essentiels et le deuxième front commun (1973-1976) 71
Un préjugé favorable aux travailleurs? (1976-1980) 82
Les lois d’exception ailleurs au Canada 90
Chapitre 3. La thérapie de choc (1980-1985) 95
Une «guerre totale» contre le mouvement syndical? (1982) 97
Le «schéma classique de la loi spéciale» dans le transport public (1982) 102
Le front commun et la désobéissance civile (1982-1983) 106
La «bombe atomique» (1983) 113
Vers l’exceptionnalisme permanent (1983-1985) 118
Chapitre 4. L’exceptionnalisme permanent (1985-1994) 127
La loi spéciale et l’autorité du conseil des services essentiels (1986) 131
La grève des travailleuses de la santé (1989) 139
Résister à l’application de la législation d’exception (1989-1991) 149
Les lois d’exception dans la construction et à Hydro-Québec (1986-1993) 156
La législation fédérale 160
Chapitre 5. Éviter le pire: le pari de la conformité à la loi (1994-2012) 167
Partenaires pour le déficit zéro? (1995-1999) 169
La grève des infirmières (1999) 175
Grèves contre la précarité dans les transports (2000) 186
«On n’a pas voté pour cela!» Les négociations dans le secteur public (2003-2010) 189
Conclusion 205
Annexe. Liste chronologique des lois spéciales québécoises selon les gouvernements (1965-2017) 217
Remerciements 223
Notes et références 225
Bibliographie 259
Table des matières 276